Les présentes conditions générales s'appliquent à toute inscription aux cours.
L'inscription à une formation est confirmée par écrit aux participants. Toute participation à un cours est subordonnée au paiement préalable des frais de cours.
Les inscriptions sont fermes et ne peuvent être annulées, sauf en cas de force majeure.
En cas de maladie ou d'accident attestés par un certificat médical, le cours pourra être reporté à une date ultérieure.
Soprotec Formations SA fixe un nombre minimum de participants afin d'assurer un bon déroulement des cours. En cas de participation insuffisante, Soprotec Formations SA se réserve le droit de reporter ou d'annuler le cours. Un cours annulé unilatéralement par Soprotec Formations SA sera remboursé sans frais ni intérêts.
En cas d'absence, les cours manqués ne peuvent être remplacés. Sauf en cas de force majeure, et dans la limite des places disponibles. Le Participant s’engage à assister assidûment à tous les cours, à y participer activement et à faire preuve de ponctualité. Il est tenu de prévenir sans délai Soprotec Formations en cas d’empêchement majeur. Une assiduité insuffisante peut priver le Participant de l’attestation finale.
Soprotec Formations SA délivre une attestation pour chaque formation suivie intégralement.
Soprotec Formations SA se réserve le droit de modifier sans préavis les informations contenues dans les descriptifs de cours ainsi que dans les conditions générales.
Soprotec Formations SA est assurée en responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels causés à des tiers. De ce point de vue, les Participants ne sont pas des tiers et ils doivent être assurés individuellement contre les accidents.
Soprotec Formations SA se réserve le droit d’exclure des Participants en cas de violation des règles énumérées dans ce règlement. Dans ce cas, la totalité du prix de la formation reste dû par le Participant.
Toutes les relations juridiques avec Soprotec Formations SA sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for juridique est à Genève.
Conditions générales valables depuis le 1er janvier 2005, dernière modification le 25 janvier 2024
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